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Titre conventionnel : [Factum. Société civile des mines de Prades et Nieigles. 1868]

Titre(s) : Mémoire pour M. Chabalier, ingénieur civil des mines, contre la Société civile des mines de Prades et Niegles [Texte imprimé]

Publication : Privas : impr. Roure fils, 1868

Description matérielle : 24 p.

Note(s) : Ingénieur-gérant de la société depuis 4 ans, Chabalier se voit inopinément mis en cause et révoqué, sous l'insinuation de "fautes graves" non précisées, dans une délibération rédigée d'avance par les sieurs Couet, Rédarès, de Beaufort, Chrétien, Durand et autres, lors de l'assemblée générale du 24 novembre 1867. - La couverture imprimée sert de titre

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Chabalier (ingénieur civil des mines). 1868]
[Factum. Couet (administrateur). 1868]
[Factum. Rédarès (actionnaire). 1868]
[Factum. Beaufort, De (actionnaire). 1868]
[Factum. Chrétien (actionnaire). 1868]

Sujet(s) : Ingénieur-gérant -- Révocation (Factums FN)
Ardèche, dept -- Mines (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36810472r

Notice n° :  FRBNF36810472