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Titre conventionnel : [Factum. Coquenet, Marie-Elisabeth (en religion soeur de l'AnnonciationSuccession). 1872]

Titre(s) : Mémoire pour la congrégation religieuse soit le couvent des dames carmélites établi à Chambéry, représenté par la Soeur Marie-Thérèse de Jesus, prieure, encore pour les dames [24 noms de religieuses]..., et pour Me Auguste Azambre, avocat domicilié à Saint-Quentin... appelants d'un chef du jugement rendu par le Tribunal de Chambéry, le 21 mars 1870, au fond défendeurs... contre sieur Charles-Joseph Coquenet et sieurs Louis-Joseph-Augustin et Jean-Pierre-Charles Lalain, dame Marie-Françoise-Adélaïde Lalain, femme assistée et autorisée du sieur Pierre-Frédéric Bayard, et demoiselle Adèle-Elisabeth Lalain,... intimés pour le chef dont les dames carmélites ont appelé, au fond demandeurs... [Texte imprimé] / [Signé : Pillet aîné, avocat ; H. Laracine, avocat.]

Publication : Chambéry : impr. F. Puthod, 1872

Description matérielle : 50 p., tableau généalogique

Note(s) : Les soeurs, en religion Soeur de l'Annonciation et Soeur Saint-Jean de la Croix, ont testé, l'une en 1858, en faveur notamment de son cousin Azambre et de Laure-Marthe-Nicole de Foras, l'autre en 1864. Mais un frère et des neveux tiennent pour la nullité des testaments et pour l'absence de droits des Carmélites dans les successions. Arguant de la loi sarde de 1855 sur la confiscation des biens conventuels, de la naissance en France des 2 religieuses à une époque où la mort civile n'existait plus, etc, ils ont obtenu 24 000 fr en 1ere instance

Autre(s) auteur(s) : Laracine, H.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pillet, P. V.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Coquenet, Marie-Françoise-Mélanie (en religion soeur Saint-Jean de la CroixSuccession). 1872 ]
[Factum. Monastère des Carmélites. Chambéry. 1872 ]
[Factum. Azambre, Auguste. 1872 ]
[Factum. Foras, Laure-Marthe-Nicole de. 1872 ]
[Factum. Coquenet, Charles-Joseph. 1872 ]
[Factum. Lalain (famille). 1872 ]
[Factum. Bayard, Pierre-Frédéric. 1872 ]
[Factum. Bayard, Marie-Françoise-Adélaïde (née Lalain). 1872 ]

Sujet(s) : Coquenet, Marie-Elisabeth (en religion soeur de l'Annonciation) -- Patrimoine (Factums FN)
Coquenet, Marie-Françoise-Mélanie (en religion soeur Saint-Jean de la Croix) -- Patrimoine (Factums FN)
Mort civile (Factums FN)
Savoie -- Biens conventuels -- Confiscations -- 1855 (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36810378j

Notice n° :  FRBNF36810378