Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Compagnie d'assurances spéciales contre l'incendieFaillite). 1829?]

Titre(s) : Observations sur le rapport de MM. Champfort et Caüet-Gras, syndics définitifs de l'union des créanciers de la faillite Dupin de Valène [Texte imprimé] / [Signé : L.-L. Maillard, 4 janvier 1829. Signé : G. Bourbon-Leblanc, 5 janvier 1829.]

Publication : [Paris.] : impr. Selligue, s. d.

Description matérielle : 34 p.

Note(s) : L'avant-titre porte : Discussions sur le rapport... suivies d'une consultation par MM. Lacroix-Frainville, Berryer père et Coffinières, avocats. La consultation ne figure pas

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Dupin de Valène. 1829? ]
[Factum. Bourbon-Busset, Gabriel de (dit Leblanc). 1829? ]
[Factum. Champfort (syndic). 1829? ]
[Factum. Sallembier (syndic). 1829? ]
[Factum. Debray, Hector. 1829? ]
[Factum. Caüet-Gras (syndic). 1829? ]
[Factum. Poupier de Montréal. 1829? ]
[Factum. Maillard, Léon-Louis. 1829? ]

Sujet(s) : Compagnie d'assurances spéciales contre l'incendie -- Faillite (Factums FN)
Banqueroute frauduleuse (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368103536

Notice n° :  FRBNF36810353