Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Compagnie d'assurances spéciales contre l'incendieFaillite). 1824?]

Titre(s) : G. Bourbon-Leblanc, à MM. Champfort, Sallembier, et Hector Debray, syndics de la faillite Dupin de Valène [Texte imprimé] / [Signé : G. Bourbon-Leblanc. - Conclusions motivées pour le sieur G. Bourbon-Leblanc,... Défendeur au principal et incidemment demandeur, contre les sieurs Poupier de Montréal et consorts, demandeurs au principal et incidemment défendeurs, et les syndics de la faillite Dupin de Valène, intervenans. Signé : G. Bourbon-Leblanc, 29 mai 1824.]

Publication : Paris : impr. Leblanc, s. d.

Description matérielle : 8 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Dupin de Valène. 1824? ]
[Factum. Bourbon-Busset, Gabriel de (dit Leblanc). 1824? ]
[Factum. Champfort (syndic). 1824? ]
[Factum. Sallembier (syndic). 1824? ]
[Factum. Debray, Hector. 1824? ]
[Factum. Caüet-Gras (syndic). 1824? ]
[Factum. Poupier de Montréal. 1824? ]
[Factum. Maillard, Léon-Louis. 1824? ]

Sujet(s) : Compagnie d'assurances spéciales contre l'incendie -- Faillite (Factums FN)
Banqueroute frauduleuse (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36810352v

Notice n° :  FRBNF36810352