Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Compagnie d'assurances spéciales contre l'incendieFaillite). 1822?]

Titre(s) : Questions et réponses sur une plainte portée par le sieur Dupin de Valène, contre le sieur Bourbon-Leblanc [Texte imprimé] / [Signé : G. Bourbon-Leblanc.]

Publication : Paris : impr. Leblanc, s. d.

Description matérielle : 15 p.

Note(s) : Police correctionnelle, 7e chambre. Audience du 27 août 1822. - Bourbon-Leblanc, directeur agent principal de la Cie, ainsi que l'actionnaire Maillard, dénoncent une série d'agissements de certains administrateurs et gérants ayant pour but de spolier les actionnaires

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Dupin de Valène. 1822? ]
[Factum. Bourbon-Busset, Gabriel de (dit Leblanc). 1822? ]
[Factum. Champfort (syndic). 1822? ]
[Factum. Sallembier (syndic). 1822? ]
[Factum. Debray, Hector. 1822? ]
[Factum. Caüet-Gras (syndic). 1822? ]
[Factum. Poupier de Montréal. 1822? ]
[Factum. Maillard, Léon-Louis. 1822? ]

Sujet(s) : Compagnie d'assurances spéciales contre l'incendie -- Faillite (Factums FN)
Banqueroute frauduleuse (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36810351h

Notice n° :  FRBNF36810351