Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Porter, Robert, et consorts. 1806?]

Titre(s) : Conseil des prises. Mémoire pour MM. Robert Porter, négociant de Livourne, nolisataire général et chargeur du vaisseau danois le "Christiana Benedicta", et Johann Peter Bolnemberg,..., propriétaire, et encore ledit sieur Porter, en sa qualité de propriétaire particulier de partie du chargement, M. Thomas Corsi,... et M. Joseph Mosti,... aussi propriétaires d'autres parties du même chargement, poursuite et diligence de M. François Aiguillon,... en présence de monsieur le Procureur général [Texte imprimé] / [Signé : Jousselin, avocat.]

Publication : [Paris,] : impr. Brasseur aîné, s. d.

Description matérielle : 27 p.

Note(s) : Postérieur à novembre 1806. - Le bateau danois a été sequestré et son chargement saisi après s'être réfugié, le 19 août 1806, dans le port de Toulon pour réparer les avaries dûes à une tempête

Autre(s) auteur(s) : Jousselin, François. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Aiguillon, François. 1806? ]
[Factum. Bolnemberg, Johann Peter. 1806? ]
[Factum. Corsi, Thomas. 1806? ]
[Factum. Mosti, Joseph. 1806? ]

Sujet(s) : "Christiana Benedicta" (bateau) -- Séquestre -- Main-levée -- Requête (Factums FN)
Blocus continental -- France -- 1806 (Factums FN)
Prise maritime -- Validité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36809426j

Notice n° :  FRBNF36809426