Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Maubuisson, Jean-Baptiste. 1835]

Titre(s) : Requête à M. le préfet du département de l'Eure, et à MM. les conseillers de préfecture du même département, pour M. Jean-Baptiste Maubuisson..., contre les héritiers Mouchard-Bonmartel,... et Me Née, notaire à Louviers [Texte imprimé] / [Signé : Maubuisson, 21 avril 1835.]

Publication : Evreux : impr. Ancelle fils, avril 1835

Description matérielle : 32 p.

Note(s) : Domaines nationaux. Interprétation d'un procès-verbal d'adjudication, en date du 21 octobre 1793. - Relatif à la validité de l'adjudication d'une ferme, ancien bien national, dont Maubuisson réclame la nullité

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Mouchard-Bonmartel, Antoine-Pascal (héritiers). 1835 ]
[Factum. Née (notaire à Louviers, Eure). 1835 ]

Sujet(s) : Adjudication -- Validité (Factums FN)
Rente emphytéotique -- Propriété (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368086187

Notice n° :  FRBNF36808618