Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Lauspitaut, Jacques-Charles-Gabriel deSuccession). 1858]

Titre(s) : Cour de cassation. Chambre des requêtes. Précis et observations pour 1 ° M. Paul-Armand Martineau,... 2 ° M. Guillaume Bas,... et Mme Sophie-Brigitte Douxamy, son épouse, 3 ° Mlle Sophie-Valéry Gibault, sur le pourvoi en Cassation formé par M. Salomon de Lauspitaut, contre un arrêt de la Cour de Poitiers du 30 juillet 1857 [Texte imprimé] / [Signé : R. de Saint-Malo, avocat...]

Publication : [Paris] : impr. Ch. Lahure, [1858]

Description matérielle : 15 p.

Note(s) : Faute d'ascendants et de descendants du défunt, la succession est dévolue aux collatéraux. Le sieur de Lauspitaut veut faire écarter les héritiers de la branche maternelle en prétendant que la mère du défunt était une fille illégitime donc sans rapport avec le reste de la famille. Sur cette affaire, voir la "Jurisprudence Générale" de Dalloz, année 1858, 2e partie, pp. 73-75, sous la cote [4-F-12]

Autre(s) auteur(s) : Saint-Malo, R. de. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Bas, Guillaume. 1858 ]
[Factum. Bas, Sophie-Brigitte Douxamy, épouse. 1858 ]
[Factum. Gibault, Sophie-Valéry. 1858 ]
[Factum. Lauspitaut, Salomon de. 1858 ]
[Factum. Martineau, Paul-Armand. 1858 ]

Sujet(s) : Succession -- Lauspitaut, Jacques-Charles-Gabriel de (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368085106

Notice n° :  FRBNF36808510