Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Marguerit-Montmeslin, N.-Guillaume (bon de). 1820?]

Titre(s) : Exposé pour M. le baron de Marguerit,... et M. Christophe-Louis, marquis de Beaumont, au nom et comme ayant épousé mademoiselle Geneviève-Charlotte d'Astin, intimés, contre M. Frédéric-Christophe d'Houdetot, baron,... appelant [Texte imprimé] / [Signé : Baron de Marguerit.]

Publication : [Paris] : impr. Le Normant, s. d.

Description matérielle : 24 p.

Note(s) : Postérieur au 2 juin 1820. - Litige relatif à la destruction d'une digue élevée en 1811 par le baron d'Houdetot sur sa propriété et transversale à la rivière la Dives, ce qui a pour effet d'inonder les terres du baron de Marguerit et de sa belle-fille, la marquise de Beaumont. Un autre écrit du même à ce sujet est conservé à la BnF sous la cote [4-Ln27-13490]

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Beaumont, Christophe-Louis (mis de). 1820? ]
[Factum. Beaumont, Geneviève-Charlotte d'Astin (mise de). 1820? ]
[Factum. Houdetot, Frédéric-Christophe (bon d'). 1820? ]

Sujet(s) : Digue -- Destruction -- Requête (Factums FN)
Dives, cours d'eau (Calvados) -- Barrage (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36808332z

Notice n° :  FRBNF36808332