Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Malapert, Jean. 1815?]

Titre(s) : Cour de cassation. Section des requêtes. Considérants et dispositif d'un arrêt attaqué par le sieur Malapert, en sa qualité de cessionnaire sur l'appel [Texte imprimé] / [Signé : Marie-François de Landsperg ; Louise-Amélie de Bock, veuve Durckheim ; Dumesnil de Merville, avocat...]

Publication : [Paris,] : impr. Magimel, s. d.

Description matérielle : 24 p.

Note(s) : Audiences des décembre 1814. - Action en revendication de la terre de Blaesheim, en Alsace, déclarée bien national en l'an 4 et à ce titre, mise en vente. Des soumissions avaient été reçues. Malapert, au nom des soumissionnaires, intervient dans l'instance. Sur cette affaire, voir le "Recueil général des lois et des arrêts" de Sirey, année 1815, 1re partie, pp. 271-272, sous la cote [4-F-65]

Autre(s) auteur(s) : Dumesnil de Merville. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Dürckheim, Louise-Amélie de Bock, veuve. 1815? ]
[Factum. Landsperg, Marie-François. 1815? ]
[Factum. Landsperg, Françoise de Bock, épouse de. 1815? ]

Sujet(s) : Bien national -- Revendication (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36808085q

Notice n° :  FRBNF36808085