Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Levallois, Jean-Baptiste-Martin. 1835?]

Titre(s) : Développement de l'exploit d'ajournement que les sieur et dame Levallois ont donné devant le Tribunal civil de première instance séant à Nantes, aux héritiers du feu sieur Pierre-Jean Bernard, les 16 et 21 avril 1835 [Texte imprimé] / [Signé : Le Vallois.]

Publication : Nantes : impr. Hérault, s. d.

Description matérielle : 29 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Levallois, Marie-Geneviève-Adélaïde Villars, épouse. 1835? ]
[Factum. Bernard, Jean-Baptiste-François. 1835? ]
[Factum. Bernard, Augustin-Sylvain. 1835? ]

Sujet(s) : Comptes -- Règlement (Factums FN)
Spoliation (Factums FN)
Succession -- Bernard, Augustin-Hubert (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36807566k

Notice n° :  FRBNF36807566