Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Levallois, Jean-Baptiste-Martin. 1832?]

Titre(s) : Conclusions motivées pour les sieur et dame Levallois,... contre les héritiers du feu sieur Pierre-Jean Bernard,... dans l'affaire pendante entre parties, devant le Tribunal civil de Nantes... [Texte imprimé]

Publication : Nantes : impr. Hérault, s. d.

Description matérielle : 14 p.

Note(s) : Postérieur à 1832

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Levallois, Marie-Geneviève-Adélaïde Villars, épouse. 1832? ]
[Factum. Bernard, Jean-Baptiste-François. 1832? ]
[Factum. Bernard, Augustin-Sylvain. 1832? ]

Sujet(s) : Comptes -- Règlement (Factums FN)
Spoliation (Factums FN)
Succession -- Bernard, Augustin-Hubert (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368075657

Notice n° :  FRBNF36807565