Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Lemière]

Titre(s) : Dernières observations de M. Lemière, dans son affaire contre le sieur Bautain [Texte imprimé] / [Signé : Théodore Regnault, avocat.]

Publication : Paris : impr. Sétier, s. d.

Description matérielle : 7 p.

Note(s) : Tribunal de 1re instance. 5e Chambre

Autre(s) auteur(s) : Bourgain, Euriade-Déon. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lemarquière, César-Auguste. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Regnault, Théodore. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Encelain. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Bautain]

Sujet(s) : Brevet d'invention -- Jumelle de théâtre (Factums FN)
Contrefaçon -- Jumelle de Théâtre (Factums FN)
Jumelle de Théâtre -- Brevet d'invention (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36807259g

Notice n° :  FRBNF36807259