Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Lemaire, Edme-Louis. 1829]

Titre(s) : Réplique pour le sieur Edme-Louis Lemaire,... ledit Edme-Louis Lemaire appelant de sentences rendues au tribunal de Châtillon-sur-Seine les 4 février 1823 et 31 janvier 1826, et intimé, contre le sieur Germain Diard,... le sieur Jean Grosborne,... et Marie-Anne Motin, veuve du sieur François Goudry,... appelans des mêmes sentences, et intimés [Texte imprimé] / [Signé : Lemaire, partie ; Henri Gouget et Victor Dumay, avocats ; Defranc, avoué.]

Publication : Dijon : impr. N. Odobé, 17 Mars 1829

Description matérielle : 22 p. : bandeau ; In-4°

Note(s) : Litige en règlement de comptes entre les héritiers Lemaire et les héritiers Motin

Autre(s) auteur(s) : Dumay, Victor (1798-1849). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gouget, Henri. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Defranc. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Diard, Germain. 1829]
[Factum. Goudry, Marie-Anne Motin, veuve François. 1829]
[Factum. Grosborne, Jean. 1829]

Sujet(s) : Comptes -- Règlement (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36807196d

Notice n° :  FRBNF36807196