Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Vitali, Philippe (liquidateur de la Société Vitali, Charles, Picard et Cie). 1878]

Titre(s) : Un dernier mot pour MM. Parent-Schaken & Cie [Texte imprimé] : affaire Parent-Schaken contre Vitali / [signé Jules Nicolet]

Publication : Paris : impr. Ves Renou, Maulde et Cock, [1878]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Cour d'appel de Paris. Troisième Chambre...

Autre(s) auteur(s) : Bétolaud, Alexandre (1828-1915). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Martini, Charles (1829-1911). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Nicolet, Jules (1819-1880). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Sabatier, Maurice (1841-1915). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Coeuré, E.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dumas. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lesage, V.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Charles, Joseph-Sébastien. 1878 ]
[Factum. Lavaurs, François-Louis (liquidateur de la Société parent, Schaken et Cie). 1878 ]
[Factum. Parent, Schaken et Cie. 1878 ]
[Factum. Entreprise générale de chemins de fer et de travaux publics. 1878 ]
[Factum. Picard, Firmin. 1878 ]
[Factum. Stevens, Oscar-Adrien. 1878 ]

Sujet(s) : Comptes -- Règlement (Factums FN)
Liquidation -- Parent, Schaken et Cie (Factums FN)
Liquidation -- Vitali, Charles, Picard et Cie (Factums FN)
Liquidation -- Vitali, Picard, Charles et Cie (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368067588

Notice n° :  FRBNF36806758