Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Beaunevielle. 1859]

Titre(s) : Cour impériale de Toulouse. Note pour le sieur Larroque contre le sieur Beaunevieille [Texte imprimé] / [Signé : A. Fourtanier, avocat ; L. Sudre, avoué.]

Publication : Toulouse : impr. Troges Ouvriers réunis, [1859]

Description matérielle : 26 cm, 11 p.

Note(s) : 1re Chambre. - Litige en règlement de compte entre anciens associés dans des ventes de chevaux

Autre(s) auteur(s) : Dugabé, Georges. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Fourtanier, Alexandre (1805-1864). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Mirepoix. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Sudre, L.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Larroque. 1859 ]

Sujet(s) : Chevaux -- Vente (Factums FN)
Compte -- Règlement (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368065441

Notice n° :  FRBNF36806544