Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Frichon de Lamorine, Christophe (fils). 1809]

Titre(s) : Cour de cassation. Demande en renvoi pour cause de suspicion légitime [Texte imprimé] / [Signé : Jousselin, avocat.]

Publication : Paris : impr. Brasseur aîné, 1809

Description matérielle : 33 p. ; 25 cm

Note(s) : Engagé dans plusieurs actions judiciaires, Frichon de Lamorine introduit une instance en suspicion légitime contre le Tribunal de Bonbezieux

Autre(s) auteur(s) : Jousselin, François. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Suspicion légitime (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368062504

Notice n° :  FRBNF36806250