Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Kaltenhouse. Bas-Rhin. 1830]

Titre(s) : Mémoire pour les communes de Kaltenhausen et de Schirrhein, appelantes, contre la ville de Haguenau, intimée [Texte imprimé] / [Signé : Sandher, avocat ; Comerson, avoué.]

Publication : Strasbourg : impr. F.-C. Heitz, 1830

Description matérielle : 26 cm, 32 p.

Note(s) : Anciens hameaux faisant partie de l'agglomération de Haguenau devenus communes à part entière, les demanderesses réclament le bénéfice des droits d'usage acquis

Autre(s) auteur(s) : Sandherr, Charles (1782-1852). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Comerson. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Haguenau. Bas-Rhin. 1830 ]
[Factum. Schirrhein. Bas-Rhin. 1830 ]

Sujet(s) : Communes alsaciennes -- Droits d'usage (Factums FN)
Droits d'usage -- Communes alsaciennes (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36805657d

Notice n° :  FRBNF36805657