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Titre conventionnel : [Factum. Orléans, Louis-Philippe (duc d'). 1817?]

Titre(s) : Exorde du plaidoyer pour S. A. S. Mgr le duc d'Orléans contre le sieur Jullien, prononcé par M. Dupin,... à l'audience de la première Chambre du Tribunal civil de Paris, le 24 décembre 1817 [Texte imprimé]

Publication : [Paris,] : impr. Mme Jeunehomme-Crémière, s. d.

Description matérielle : 25 cm, p.

Autre(s) auteur(s) : Bonnet, Louis-Ferdinand (1760-1839). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Delacroix-Frainville, Joseph (1749-1831). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dupin, André Marie Jean Jacques (1783-1865). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Jay, Antoine (1770-1854). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Tripier, Nicolas-Jean-Baptiste (1765-1840). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Hennequin, Antoine Louis Marie (1786-1840). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Denormandie. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Juge. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lacoste. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Julien, A.. 1817 ]

Sujet(s) : Adjudication litigieuse (Factums FN)
Apanage -- Inaliénabilité (Factums FN)
Paris (France) -- Comédie-Française -- Vente -- Nullité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368055961

Notice n° :  FRBNF36805596