Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Vieyra Molina, Joseph-Henri. 1827?]

Titre(s) : Mémoire pour le sieur Joseph Vieyra-Molina, plaignant [pour abus de confiance et escroquerie] et partie civile, contre Morthier Wolf Jaffa [Texte imprimé] / [Signé : Berryer père ; Gautier, 10 mai 1827.]

Publication : [Paris,] : impr. C. J. Trouvé, s. d.

Description matérielle : 28 p.

Note(s) : Cour royale. Chambre d'accusation

Autre(s) auteur(s) : Alquier-Cazes. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Berryer, Pierre Nicolas (1757-1841). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bourguignon-Dumolard, Claude-Sébastien (1760-1829). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gautier, Ambroise-Georges-Joseph (1776-1829). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Multien, Robert. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Jaffa, Morthier Wolff. 1827 ]
[Factum. Barré (père). 1827 ]

Sujet(s) : Abus de confiance -- Présomption (Factums FN)
Escroquerie -- Présomption (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368052590

Notice n° :  FRBNF36805259