Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Boscary (gérant de la Compagnie générale du curage par la vapeur). 1829?]

Titre(s) : Conclusions pour le sieur Heurtault, appelant, contre les Srs Boscary, Delaporte, Bignan et autres intimés [Texte imprimé] / [Signé : Delangles, avocat ; Dobignies, avoué.]

Publication : [Paris] : impr. A. Coniam, s. d.

Description matérielle : 7 p.

Note(s) : Cour royale. 3e chambre. Jeudi 22 janvier 1829

Autre(s) auteur(s) : Delangle, Claude-Alphonse (1797-1869). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dobignies. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Bignan. 1829 ]
[Factum. Delaporte. 1829 ]
[Factum. Heurtault. 1829 ]
[Factum. Lardernelle, de. 1829 ]
[Factum. Compagnie générale du curage par la vapeur. 1829 ]

Sujet(s) : Sociétés -- Liquidation -- Requête (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36804860m

Notice n° :  FRBNF36804860