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Titre conventionnel : [Factum. Hervé, Joséphine-Caroline (née Granry, veuve LouisSuccession). 1861]

Titre(s) : Mémoire pour 1 ° M. Paul Hervé, 2 ° Mlle Emilie Hervé, contre 1 ° Mme Krosnowska, née Marie-Louise Hervé, 2 ° M. Krosnowski [Texte imprimé] / [Signé : Albert Harel, avocat ; Paillard de Villeneuve, avocat... ; David, avoué.]

Publication : [Paris] : impr. A. Guyot et Scribe, [1861]

Description matérielle : 62 p.

Note(s) : Cour impériale de Paris. 1re Chambre.... - Le frère et la soeur de Mme Krosnowska réclament le rapport à la succession de leur mère d'une partie considérable de la fortune de celle-ci dont elle aurait fait donation à la dame Krosnowska au détriment des demandeurs. Sur cette affaire, voir le "Journal du Palais", année 1863, pp. 791-794, conservé à la BnF sous la cote [4-F-57

Autre(s) auteur(s) : Harel, Albert. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Paillard de Villeneuve, Adolphe-Victor (1804-1874). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
David. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Krosnowska, Marie-Louise (née Hervé, comtesse). 1861 ]
[Factum. Krosnowski, Adolphe-Tabacz (comte). 1861 ]

Sujet(s) : Hervé, Joséphine-Caroline (née Granry, veuve Louis) -- Patrimoine (Factums FN)
Donations -- Validité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368048342

Notice n° :  FRBNF36804834