Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Hervart, d' (héritiers). 1848]

Titre(s) : Mémoire pour les héritiers d'Hervart contre l'État et les communes intervenantes [Texte imprimé] / [signé : "Ernest de Villers, avocat... ; Ernst, avoué..."]

Publication : Paris : Impr. É. Proux et Cie, [1848 ?]

Description matérielle : 1 vol. (379 p.) ; in-4

Note(s) : Postérieur à février 1848. - En 1645, MM. d'Hervart ont reçu, en récompense de services rendus, en donation de Louis XIV, la seigneurie de Landser dont la forêt de la Harth faisait partie intégrante. Confisquée après la révocation de l'Édit de Nantes, puis ultérieurement comme bien d'émigré, la forêt de la Harth fait l'objet d'une demande en restitution de la part des descendants d'Hervart

Autre(s) auteur(s) : Villers, Ernest de  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Cassal. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Ernst. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Haut-Rhin. 1848 ]
[Factum. Butsch (héritiers). 1848 ]

Sujet(s) : Forêt de la Harth, Haut-Rhin -- Restitution -- Requête (Factums FN)
Harth, forêt (Haut-Rhin) -- Restitution -- Requête (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368048311

Notice n° :  FRBNF36804831