Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Achard, MichelLiquidation). 1866]

Titre(s) : Conclusions motivées pour MM. Hanappier & Cie contre les époux Courty et Calixte Courty fils [Texte imprimé] / [Signé : Claverie, avoué ; Hanappier et Ce, 12 juil. 1866.]

Publication : Bordeaux : impr. E. Bissei, [1866]

Description matérielle : 12 p.

Note(s) : Hannapier frères et Cie ont été nommés liquidateur de la maison Michel Achard. Après le décès de celui-ci, ses héritiers réclament à messieurs Hanappier le compte de liquidation et l'apuration des comptes résultant des Ventes de marchandises. Sur cette affaire, voir le "Journal des arrêts de la Cour impériale de Bordeaux", t. 41, année 1866, pp. 417-422, sous la cote [8-F-2922]

Autre(s) auteur(s) : Faye, Edouard. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Claverie. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Courty, Calixte. 1866 ]
[Factum. Charles et Victor Hanappier frères et Cie. 1866 ]

Sujet(s) : Comptes -- Reddition (Factums FN)
Liquidation -- Achard, Michel (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36804562g

Notice n° :  FRBNF36804562