Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Grassal, Pauline Lerat, veuve Marie-Antoine. 1858]

Titre(s) : Exposé de l'affaire en contrefaçon [d'appareils de bouchage et de siphons pour eaux gazeuses] pendante devant la Cour des appels correctionnels entre la Veuve Grassal et Richard, contre Ozouf, Mondollot et consorts, par Ozouf, Mondollot et autres [Texte imprimé]

Publication : [Paris,] : impr. Bénard, [1858]

Description matérielle : 4 p.

Autre(s) auteur(s) : Mimerel, Floris. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chagot. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Becquerel, Alexandre-Edmond. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Froment, Gustave-Alexandre. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Tresca, Henri (1814-1885). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Richard, Toussaint. 1858]
[Factum. Bour. 1858]
[Factum. Leroy. 1858]
[Factum. Ozouf, H.. 1858]
[Factum. Cuperly. 1858]
[Factum. Martin. 1858]
[Factum. Jennesson. 1858]
[Factum. Mondollot frères. 1858]
[Factum. Rousselle. 1858]
[Factum. Schet. 1858]

Sujet(s) : Brevet d'invention -- Grassal, Marie-Antoine -- Eau gazeuse -- Siphon et appareil de bouchage -- 1842-1846 (Factums FN)
Contrefaçon -- Eau gazeuse -- Siphon et appareil de bouchage (Factums FN)
Eau gazeuse -- Siphon et appareil de bouchage -- Brevet d'invention (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36804006m

Notice n° :  FRBNF36804006