Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Sirey, Marie-Jeanne-Catherine-Joséphine de Lasteyrie du Saillant, épouse Jean-Baptiste-Aimé-Auguste-CharlesSuccession). 1851]

Titre(s) : Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 23 mars 1850 suivi de quelques observations pour les époux Germain et les époux Jean-son [Texte imprimé] / [Signé : R. de Saint-Malo, avocat...]

Publication : [Paris] : impr. Crapelet, [1851]

Description matérielle : 12 p.

Note(s) : Litige relatif à la validité d'une donation dont a bénéficié la veuve d'Aimé Sirey, fils de la défunte décédé avant celle-ci

Autre(s) auteur(s) : Saint-Malo, R. de. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Germain. 1851 ]
[Factum. Germain, dame. 1851 ]
[Factum. Jeanson, Philippe-Auguste. 1851 ]
[Factum. Jeanson, Désirée-Angeline Sirey, épouse. 1851 ]

Sujet(s) : Donation -- Validité (Factums FN)
Succession -- Sirey, Marie-Jeanne-Catherine-Joséphine de Lasteyrie du Saillant, épouse Jean-Baptiste-Aimé-Auguste-Charles (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36803406g

Notice n° :  FRBNF36803406