Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre conventionnel : [Factum. Gendrot et consorts]
Titre(s) : Conclusions pour MM. Gendrot et consorts, appelants,... contre MM. Norès et Cie, et autres intimés,... [Texte imprimé]
Publication : Paris : impr. A. Chaix, s. d.
Description matérielle : 3 p.
Note(s) : Cour impériale de Paris. Deuxième Chambre...
Autre(s) auteur(s) : Arago, Emmanuel (1812-1896). Rédacteur
Blanc, Étienne. Rédacteur
Dufaure, Jules (1798-1881). Rédacteur
Nouguier, Louis (1810-1892?). Rédacteur
Lamy. Rédacteur
Lenoir. Rédacteur
Dupré-Lasale, Émile (1817-1909). Rédacteur
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Blythe]
[Factum. Dorsett]
[Factum. Jourde, P.]
[Factum. Jourde, C.]
[Factum. A. Léon aîné et frères]
[Factum. Lévêque, Auguste]
[Factum. Norès et Cie]
Sujet(s) : Bois -- Conservation -- Brevet d'invention (Factums FN)
Brevet d'invention -- Legé, Alexandre et Fleury-Pironnet, Benoist -- Bois -- Conservation
-- 1857-1859 (Factums FN)
Contrefaçon -- Bois -- Conservation (Factums FN)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36803260q
Notice n° :
FRBNF36803260