Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Gaultier, Thierry-Gabriel-Augustin. 1820?]

Titre(s) : Mémoire pour le Sr Thierry-Gabriel-Augustin Gaultier, usufruitier d'une partie du domaine ci-devant appelé Chateau-Brillant, sis à Montainville, canton de Meulan, arrondissement de Versailles, contre le Sr Jacques Bruneau, récemment acquéreur, et par son contrat propriétaire chargé de souffrir l'usufruit dont est grevé ledit domaine [Texte imprimé] / [Signé : Gaultier.]

Publication : Paris : impr. P. N. Rougeron, s. d.

Description matérielle : 15 p.

Note(s) : Postérieur à mai 1820

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Bruneau, Jacques. 1820? ]

Sujet(s) : Interdiction (Factums FN)
Usufruit -- Dépossession (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36803104z

Notice n° :  FRBNF36803104