Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Société Gastel père et filsFaillite). 1867]

Titre(s) : Documents de jurisprudence et de doctrine pour M. Beaufour ès noms,... contre MM. Desgrottes et consorts [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : impr. Renou et Maulde, [1867]

Description matérielle : 36 p.

Note(s) : Tribunal civil de la Seine. Première Chambre

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. André. 1867]
[Factum. Clauzel, Marcelin. 1867]
[Factum. Clauzel, Élisabeth-Félicité-Léonie (née Gastel). 1867]
[Factum. Desgrottes. 1867]
[Factum. Piganeau (fils). 1867]
[Factum. Rougemont de Lowemberg. 1867]
[Factum. Archambault, Chantrot et Cie. 1867]
[Factum. Blacque frères. 1867]
[Factum. Beaufour (syndic). 1867]
[Factum. Maes frères. 1867]
[Factum. Gastel, Jacques-Pierre-Auguste. 1867]
[Factum. Gastel, Louis-Pierre-Adrien. 1867]
[Factum. Bardon, Jean-Pierre-Édouard. 1867]
[Factum. Bardon, Marie-Emilie (née Gastel). 1867]
[Factum. Assier de Pompignan, Pierre-Constant-Adrien. 1867]
[Factum. Assier de Pompignan, Marie-Pauline (née Gastel). 1867]

Sujet(s) : Société Gastel père et fils -- Faillite (Factums FN)
Séparation des patrimoines (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36803061h

Notice n° :  FRBNF36803061