Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Garesché, Daniel (héritiers). 1828?]

Titre(s) : Précis pour les héritiers Garesché, demandeurs [en remboursement d'une créance de plus de 600.000 livres prêtées par le défunt au sieur Rousseau avant 1794.], contre les héritiers Rousseau de Larac, défendeurs [Texte imprimé] / [Signé : Frédérich, avocat ; Lot, jeune, avoué.]

Publication : Paris : impr. Carpentier-Méricourt, s. d.

Description matérielle : 26 p.

Note(s) : Tribunal de première instance. 2e Chambre. Aud. du mercredi 1828

Autre(s) auteur(s) : Frédérich, Nicolas-Michel. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Roux, Jean-Baptiste-Edouard. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lot. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Oger. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Rousseau de Larac (héritiers). 1828? ]

Sujet(s) : Créance -- Recouvrement (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368029712

Notice n° :  FRBNF36802971