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Titre conventionnel : [Factum. Jacob, Joseph (Jean-Pierre-JosephSuccession). 1836?]

Titre(s) : Mémoire pour le sieur Étienne Galamin, défendeur, contre le sieur Jean-Baptiste Humbert, demandeur en cassation [Texte imprimé] / [Signé : Jouhaud, 14 déc. 1834.]

Publication : [Paris] : impr. Pihan Delaforest, s. d.

Description matérielle : 17 p.

Note(s) : Cour de cassation. Chambre civile.... - Fabricant de fausse monnaie, Jacob est mort en 1806 au bagne de Toulon et Galamin, son neveu, a hérité de ses biens. En 1825, le fils de l'ancienne épouse de Jacob, déclaré sous le nom de Jean-Baptiste Humbert intente une action en rectification d'état-civil comme étant le fils légitime de Jacob, Galamin contestant cette légitimité qui l'obligerait, étant reconnue, à délaisser les biens à l'héritier naturel. Sur cette affaire, Voir le "Journal du Palais", année 1835, t. 2, pp. 175-182, sous la cote [F-37444], et année 1836, t. 3, pp. 201-203, sous la cote [F-37448]

Autre(s) auteur(s) : Jouhaud, Étienne-Léonard (1775-18..). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Humbert, Jean-Baptiste. 1836 ]

Sujet(s) : Etat-civil -- Rectification (Factums FN)
Légitimité -- Désaveu (Factums FN)
Succession -- Jacob, Jean-Pierre-Joseph (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368028337

Notice n° :  FRBNF36802833