Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Gabarrot. 1855]

Titre(s) : Cour impériale de Toulouse. 3e chambre. A juger entre le Sr Gabarrot et Lacaze, appelants, d'une part, et le sieur Ageret, intimé, d'autre part [Texte imprimé] / [Signé : O. Depeyre, avocat ; Mirepoix, avoué.]

Publication : Toulouse : impr. Ve Dieulafoy, [1855]

Description matérielle : 8 p.

Note(s) : Les requérants réclament le paiement d'une livraison de laine qu'Ageret refuse sous prétexte de tromperie sur la marchandise

Autre(s) auteur(s) : Depeyre, Octave (1825-1891). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Mirepoix. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Ageret. 1855 ]
[Factum. Lacaze. 1855 ]

Sujet(s) : Marchandise -- Paiement -- Refus (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36802763w

Notice n° :  FRBNF36802763