Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Fayard, Jean-JosephSuccession). 1841]

Titre(s) : Mémoire pour M. et Mme Frölich, appelants d'une ordonnance de non-lieu, rendue en faveur des époux Hunout [Texte imprimé] / [Signé : Fe Frölich, née Fayard ; Frölich,... 4 Avril 1841.]

Publication : Paris : impr. Stahl, [1841]

Description matérielle : 16 p.

Note(s) : Cour royale de Paris. Chambre des mises en accusation... 4 Avril 1841. - Les époux Frölich accusent les époux Hunout de soustraction et destruction de pièces relatives à la succession dans un but de spoliation

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Frölich. 1841 ]
[Factum. Frölich, Mme. 1841 ]
[Factum. Hunout. 1841 ]
[Factum. Hunout, Mme. 1841 ]

Sujet(s) : Spoliation -- Présomption (Factums FN)
Succession -- Fayard, Jean-Joseph (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36802707d

Notice n° :  FRBNF36802707