Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Froidefond-Duchâtenet, Louis-Xavier (ancien receveur général du Bas-RhinLiquidation). 1834]

Titre(s) : Consultation pour MM. les commissaires et syndics de l'union d'entre les créanciers de M. Louis-Xavier Froidefond-Duchâtenet, ancien receveur-général à Strasbourg,... contre M. Eugène-Louis-Joseph Reibell,... et dame Anne-Sophie Millot son épouse,... [Texte imprimé] / [Signé : Gaudry ; J. B. N. Parquin ; Gairal, 27 avril 1834.]

Publication : Colmar : impr. Vve Hoffmann, 1834

Description matérielle : 17 p.

Note(s) : Adhésion datée du 16 mai 1834

Autre(s) auteur(s) : Chauffour, Ignace (1808-1879). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gairal, Jean-André (1763-1834). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gaudry, Joachim-Antoine-Joseph (1790-1875). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Kugler. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Mégard. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Parquin, Jean-Baptiste-Nicolas (1785-1839). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Sandherr, Charles (1782-1852). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Froidefond de Bellisle, Antoine-Xavier-Catherine. 1834]
[Factum. Reibell, Eugène-Louis-Joseph. 1834]
[Factum. Reibell, Anne-Sophie Millot. 1834]

Sujet(s) : Dette -- Reconnaissance -- Validité (Factums FN)
Liquidation -- Froidefond-Duchâtenet, Louis-Xavier, ancien receveur général du Bas-Rhin (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36802705q

Notice n° :  FRBNF36802705