Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Tourzel, Louise-Élisabeth-Félicité-Françoise-Armande-Anne-Marie-Jeanne-Joséphine de Croÿ d'Havré (duchesse de, héritiers). 1837?]

Titre(s) : Fournier-Verneuil à messieurs les juges composant la 6me Chambre [pour répondre d'une plainte en diffamation.] [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : impr. Mme de Lacombe, s. d.

Description matérielle : 4 p.

Note(s) : Police correctionnelle. Audience du 3 Juin. - Factum daté du 31 Mai 1836. - Sur cette affaire, voir la "Jurisprudence générale" de Dalloz, année 1837, 2me partie, p. 65, sous la cote [4-F-12]

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Fournier-Verneuil. 1837? ]

Sujet(s) : "Censeur judiciaire et financier", journal -- Diffamation -- Poursuite (Factums FN)
Diffamation (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368025442

Notice n° :  FRBNF36802544