Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Forest-Barrault, Pierre. 1835?]

Titre(s) : Pour MM. Forest-Barrault et Antoine Flandin, contre les sieur et dame Crémeries et M. de Berny [Texte imprimé] / [Signé : Chauvin-Beillard, avocat.]

Publication : Paris : impr. É. Proux, s. d.

Description matérielle : 31 p.

Note(s) : Tribunal de la Seine. 1re chambre. - Postérieur à fév. 1835. - Pièces justificatives, pp. 27-31. - Litige en recouvrement de créance dans un marché de fourniture de vins pour lequel Crémeries a fourni une obligation hypothécaire qu'il semble être incapable ensuite d'honorer

Autre(s) auteur(s) : Chauvin-Beillard, Auguste (17..-18..). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Benny, Jean Charles de. 1835 ]
[Factum. Crémeries, Maximilien-François-Constant. 1835 ]
[Factum. Crémeries, Marie-Jeanne-Charlotte Delassus, épouse Godefroy de. 1835 ]
[Factum. Flandin, Antoine. 1835 ]

Sujet(s) : Créance -- Recouvrement (Factums FN)
Obligation hypothécaire -- Validité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368023524

Notice n° :  FRBNF36802352