Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Farinaux, Isidore. 1874]

Titre(s) : Cour d'appel de Douai, Procès entre MM. Farinaux et Walker et A. Billet. Notes et observations présentées par M. Billet [Texte imprimé] / [Signé : Alfred Billet.]

Publication : Douai : impr. L. Crépin, 1874

Description matérielle : 30 p.

Note(s) : Fournisseurs, en 1870, d'une machine devant servir à la fabrication du sucre, les réquérants en réclament le prix à Billet qui refuse de payer et leur demande des dommages-intérêts, invoquant le trouble apporté par le matériel défectueux livré et le préjudice qu'il dit avoir subi. Sur cette affaire, consulter le "Jurisprudence de la Cour d'appel de Douai", t. 32, année 1874, pp. 301-306, sous la cote [8-F-638]

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Billet, Alfred (fabricant de sucre à Cantin, Nord). 1874 ]
[Factum. Détrez, Léon. 1874 ]
[Factum. Walker, Émile. 1874 ]

Sujet(s) : Machine -- Fabrication défectueuse -- Préjudice (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36801881v

Notice n° :  FRBNF36801881