Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Papeterie d'EssonneFaillite). 1868?]

Titre(s) : Affaire de la papeterie d'Essonne. Les principaux créanciers contre les membres du conseil d'administration de la papeterie. Demande en responsabilité [Texte imprimé]

Publication : Lagny : impr. A. Varigault, s. d.

Description matérielle : 12 p.

Note(s) : Tribunal civil de la Seine. 2e Chambre... Audience du 15 mai 1868. - Plaidoirie de Me Ferry pour les demandeurs

Autre(s) auteur(s) : Allou, Édouard (1820-1888). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Ferry, Jules (1832-1893). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Freycinet, Charles Louis de Saulces de (1828-1923). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Faillite -- Papeterie d'Essonne (Factums FN)
Société -- Administrateurs -- Responsabilité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36801706t

Notice n° :  FRBNF36801706