Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Henri Vedlès et Cie, fabricants de produits chimiques à Clichy, Hauts-de-Seine. 1868]

Titre(s) : Conseil d'État. Section du contentieux. Intervention pour M. Paul Dupont, imprimeur,... contre M. Vedlès, fabricant de produits chimiques, demeurant tous deux à Clichy [Texte imprimé] / [Signé : A. Bellaigue,... avocat...]

Publication : Paris : impr. P. Dupont, [1868]

Description matérielle : 30 p.

Note(s) : Vedlès s'est pourvu contre un arrêt du préfet de police lui interdisant de fabriquer la nitro-benzine, l'aniline et le violet d'aniline Dupont intervient comme voisin d'un établissement industriel insalubre. Voir le "Recueil des arrêts du Conseil d'État", 2è série, t. 40, année 1870, pp. 785-788, conservé à la BnF sous la cote [8-F-606

Autre(s) auteur(s) : Bellaigue, Antonin (1829-1915). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Dupont, Paul-François (imprimeur à Paris). 1868 ]
[Factum. Paris. Préfecture de police. 1868 ]

Sujet(s) : Etablissement dangereux, insalubres ou incommodes (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36801168q

Notice n° :  FRBNF36801168