Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Dumay (père). 1859]

Titre(s) : Note pour Dumay père contre Neuville, Mas, Saunois et Ce. [Texte imprimé] / [Signé : Bailly, avoué ; Huard, avocat.]

Publication : Paris : impr. W. Remquet, [1859]

Description matérielle : [4] p.

Note(s) : Cour impériale de Paris. 4e chambre.... - Dumay père est entré en possession d'une créance de Neuville, Mas, Saunois et Ce sur la faillite Vidalé et Dumay. Le Concordat accordé ultérieurement est de 20 % dont Dumay père garantit 10 %. Il réclame le remboursement, par Neuville et les autres, de la différence de ce qu'il a acquitt

Autre(s) auteur(s) : Huard, Adrien-Henri (1831-1897). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bailly. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Neuville. 1859]
[Factum. Mas. 1859]
[Factum. Saunois et Cie. 1859]

Sujet(s) : Créance -- Transport (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368010402

Notice n° :  FRBNF36801040