Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Duboy, Mme. 1857]

Titre(s) : Conclusions pour madame Duboy,... contre M. Moreau, agent de change,... [Texte imprimé] / [Signé : Sonard, avocat ; Lacroix, avoué.]

Publication : Paris : impr. Dubuisson, [1857]

Description matérielle : 4 p.

Note(s) : Tribunal de la Seine, 2e chambre...

Autre(s) auteur(s) : Duboy, Hippolyte (18..-18..?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Sénard, Jules (1800-1885). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lacroix. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Viault. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Moreau (agent de change). 1857 ]

Sujet(s) : Agent de change -- Responsabilité (Factums FN)
Bourse -- Opérations -- Courtage (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb368005704

Notice n° :  FRBNF36800570