Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Doron, Julien. 1855]

Titre(s) : Cour de cassation. Chambre criminelle. Observations pour MM. Doron, Beller, Faussabry et Labreuille, maîtres de poste, défendeurs intervenants, contre MM. Édouard Riverain, Riverain-Vaslet, Riverain-Colin, demandeurs [Texte imprimé] / [Signé : Henri Hardouin,... avocat...]

Publication : Paris : impr. E. Thunot, [1855]

Description matérielle : 14 p.

Note(s) : Les plaignants réclament que leur soit versée l'indemnité établie par la loi lorsque les entrepreneurs de voitures publiques par parcourent leurs relais sans se servir de leurs chevaux. Voir, sur ce litige, le "Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle", t. 61, année 1856, pp. 1-7, sous la cote [8-F-220]

Autre(s) auteur(s) : Hardouin, Henri. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Beller (maître de poste). 1855]
[Factum. Faussabry (maître de poste). 1855]
[Factum. Labreuille, Jean-Baptiste (maître de poste). 1855]
[Factum. Riverain, Édouard (entrepreneur de voitures publiques). 1855]
[Factum. Riverain-Colin, Alphonse-Riverain fils dit (entrepreneur de voitures publiques). 1855]
[Factum. Riverain-Vaslet, Pierre-Antoine-Riverain père dit (entrepreneur de voitures publiques). 1855]

Sujet(s) : Maître de poste -- Indemnité postale (Factums FN)
Poste au chevaux -- Droits -- Paiement (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36800246f

Notice n° :  FRBNF36800246