Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Dornier, Catherine (née Rochet, Veuve Claude-PierreSuccession). 1855]

Titre(s) : Cour de cassation. Chambre des requêtes. Observations pour M. Auguste Dornier, défendeur éventuel au pourvoi formé par MM. Alfred Dornier et consorts, contre un arrêt de la Cour impériale de Besançon, rendu le 24 mars 1854 [Texte imprimé] / [Signé : Eugène Paignon, avocat...]

Publication : Paris : impr. E. Thunot, [1855]

Description matérielle : 8 p.

Note(s) : Voir l'arrêt de la Cour dans la "Jurisprudence générale" de Dalloz, année 1855, 1ère partie, pp. 419-420, conservé à la BnF sous la cote [4-F-12, portant sur une donation faite par la veuve Dornier, alors frappée d'incapacité mentale

Autre(s) auteur(s) : Paignon, Eugène (1812-1894). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Légéas, Caroline (née Dornier, Mme). 1855]
[Factum. Moine, Adèle (née Dornier, veuve Camille). 1855]
[Factum. Dornier, Alfred. 1855]

Sujet(s) : Dornier, Catherine (Rochet, veuve Claude-Pierre) -- Patrimoine (Factums FN)
Donation entre vifs -- Validité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36800238t

Notice n° :  FRBNF36800238