Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Forgo, François-XavierSuccession). 1876]

Titre(s) : Cour d'appel de Bordeaux. Administration des domaines contre les consorts Dichtl [Texte imprimé] / [Signé : Victor Lefranc, avocat ; Pascault, avoué.]

Publication : Paris : impr. Ves Renou : Maulde et Cock, 1876

Description matérielle : 60 p.

Note(s) : Enfant naturel de Ladislas Forgo et d'Anne-Marie Dichtl et né en Bavière en 1801, le défunt est décédé intestat. L'administration des domaines a pris possession, comme se trouvant en état de déshérence, de sa succession que réclament les membres de sa famille. Voir le "Journal des arrêts de la Cour d'appel de Bordeaux", t. 51, année 1876, pp. 275-281, sous la cote [8-F-2922]

Autre(s) auteur(s) : Lefranc, Victor (1809-1883). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pascault. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Domaines, administration. 1876 ]
[Factum. Dichtl, Joseph, et consorts. 1876 ]

Sujet(s) : Etranger -- Succession (Factums FN)
Héritage -- Déshérence (Factums FN)
Succession -- Forgo, François-Xavier (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36800127w

Notice n° :  FRBNF36800127