Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Destombes, Vve PierreFaillite). 1848]

Titre(s) : Consultation pour Madame Veuve Pierre Destombes contre les syndics Vasseur et Malgontier [Texte imprimé] / [Signé : Coin-Delisle, avocat..., 3 fév. 1848.]

Publication : Amiens : impr. A. Caron, [1848]

Description matérielle : 19 p.

Note(s) : Cour royale d'Amiens. 2me chambre... Audience du 11 février 1848. - Adhésion de Duvergier, du 6 fév. 1848

Autre(s) auteur(s) : Coin-Delisle, Jean-Baptiste-César (1789-1865). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Malgontier. 1848 ]
[Factum. Vasseur. 1848 ]

Sujet(s) : Compte -- Règlement (Factums FN)
Faillite -- Destombes, Vve Pierre (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36799802b

Notice n° :  FRBNF36799802