Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Pineau, Jean (entrepreneur de travaux publics à Bordeaux). 1866]

Titre(s) : Notes pour M. Deganne, ingénieur civil, appelant, contre MM. Bellin, Bernadas et Pineau, intimés [Texte imprimé] / [Signé : Deganne ; Bazilet, avoué.]

Publication : Bordeaux : impr. G. Gounouilhou, 1866

Description matérielle : 29 p.

Note(s) : Litige entre le concessionnaire pour la construction du chemin de fer de La Teste à Arcachon et les entrepreneurs sous-traitants pour le règlement définitif des comptes

Autre(s) auteur(s) : Téchoueyres, Mathieu. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Archaimbault. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Goubeau. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Méran. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bazilet. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Bellu, Claude (entrepreneur de travaux publics à Bordeaux). 1866 ]
[Factum. Bernadas, Bernard (entrepreneur de travaux publics à Pessac, Gironde). 1866 ]
[Factum. Deganne, Adalbert (ingénieur civil). 1866 ]

Sujet(s) : Chemin de fer de La Teste-de-Buch à Arcachon, Gironde -- Construction (Factums FN)
Travaux publics -- Entrepreneurs sous-traitants -- Décompte (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36798985w

Notice n° :  FRBNF36798985