Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. André-Marie et Francisque David, frères, fabricants de velours à Saint-Etienne. 1874]

Titre(s) : N ° 32500. Cour de cassation. Chambre des requêtes. Consultation pour MM. André-Marie David et Francisque David, fabricants de Velours, associés dans la raison sociale J.-B. David, demeurant à Saint-Étienne, contre M. Jean Brossier, négociant, demeurant à Saint-Étienne,... [Texte imprimé] / [Signé : L. Michaux-Bellaire,... avocat... 25 nov. 1873.]

Publication : Paris : impr. Ves Renou, Maulde et Cock, [1874]

Description matérielle : 40 p.

Note(s) : Procès en concurrence déloyale contre Brossier qui écoule ses rubans de Velours sous la marque J. B. D. dont la maison Jean-Baptiste David s'est assuré la propriété. Le présent litige n'est que la suite d'une première instance dirigée contre le même en 1859-1861. On peut consulter avec profit les "Annales de la propriété industrielle artistique et littéraire", t. 19, année 1874. pp. 243-253, sous la cote [8-F-234]

Autre(s) auteur(s) : Busson-Billault, Julien-Henri (1823-1888). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Huard, Adrien-Henri (1831-1897). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Michaux-Bellaire, Louis Léon (1827-1890). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pataille, Henri-Jules-Simon. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Brossier, Jean (négociant à Saint-Etienne). 1874]

Sujet(s) : Concurrence déloyale (Factums FN)
Contrefaçon -- Marque de fabrique (Factums FN)
Marque de fabrique -- Contrefaçon (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36798800d

Notice n° :  FRBNF36798800