Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Monna, Emile. 1859]

Titre(s) : A juger pour le sieur Monna, contre la dame Davasse [Texte imprimé] / [Signé : Saint-Gresse, avocat... ; Tarbès, avoué.]

Publication : Toulouse : impr. Troyes Ouvriers Réunis, [1859]

Description matérielle : 75 p.

Note(s) : Peu de temps avant son interdiction, Davasse a acheté à Monna une usine et un domaine. Monna poursuit la dame Davasse en réglement de cet achat et celle-ci réclame l'annulation de celui-ci, fait à un prix qu'elle estime surfait, comme ayant été commis par quelqu'un ne jouissant pas de la plénitude de ses capacités

Autre(s) auteur(s) : Fourtanier, Alexandre (1805-1864). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Saint-Gresse, Charles-J.-G. de. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pujol, Jules. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Tarbès. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Davasse, Irma Magi, épouse Louis-Lucien-Victor. 1859 ]

Sujet(s) : Vente -- Nullité -- Requête (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367987949

Notice n° :  FRBNF36798794