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Titre conventionnel : [Factum. Daugny, Léon. 1847]

Titre(s) : Observations pour M. Léon Daugny, contre Anglade, Jordi, Morer, Dieudé, Rovira, Pagés et Jaubert-de-Passa. Quatrième corps. Les Observations de M. Léon Daugny, aux premiers arbitres, en 1827, sont très importantes à lire.... [Texte imprimé]

Publication : Montpellier : impr. P. Grollier, 1847

Description matérielle : 6 p.

Note(s) : Ce dernier factum reprend le texte de celui cote [4 ° Fm. 8727] ci-avant et paraît clore le long litige d'une vingtaine d'années qui oppose les anciens associés dans l'entreprise des transports militaires pour le 4ème corps d'armée lors de l'intervention française de 1823 en Espagne. Voir les autres factums relatifs à cette série de procès cotés [4 ° Fm. 552 à 561 et 565]. Sur les origines du litige, on peut prendre connaissance des arrêts du Conseil d'Etat des 25 mars 1830 et 18 oct. 1833, dans le "Recueil des arrêts du Conseil", 1ère série, t. 12, année 1830, pp. 158-161, et 2è serie, t. 3, année 1833, pp. 564-567, sous la cote générale [8 ° F. 606]

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Anglade, Joseph. 1847 ]
[Factum. Dieudé, Paul. 1847 ]
[Factum. Jaubert-de-Passa, François. 1847 ]
[Factum. Morer, François. 1847 ]
[Factum. Jordy, Amédée. 1847 ]
[Factum. Pagés, Jean. 1847 ]
[Factum. Rovira, François. 1847 ]

Sujet(s) : Espagne -- Guerre, 1823 -- Armée française -- Transports -- Marché (Factums FN)
Transports -- Armée française -- Espagne -- 1823 -- Marché (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36798779d

Notice n° :  FRBNF36798779