Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Cressonnier (ancien huissier). 1857]

Titre(s) : Note sur délibéré pour M. Guibert, en réponse aux observations de Mmes Cressonnier et Hoyau [Texte imprimé] / [Signé : A. Delpech, avoué d'appel.]

Publication : Amiens : impr. E. Herment, [1857]

Description matérielle : 23 p.

Note(s) : Le notaire Hoyau a cédé son étude à Guibert en 1844 moyennant 125.000 fr., dont 100.000 fr. pour le prix de l'office et 25.000 fr. pour les recouvrements, une contre-lettre limitant en réalité le prix de vente à 100.000 fr. que l'acquéreur s'obligeait à payer aux créanciers du vendeur : Cressonnier, beau-père d'Hoyau et son créancier, à formé en 1846 des oppositions sur les sommes à verser par Guibert. Sa fille, Mme Hoyau, séparée de biens de son mari et créancière elle-même de ce dernier, s'est jointe à l'instance engagée, Guibert arguant qu'il est libéré des 100.000 fr. aux termes de la contre-lettre. On peut suivre les péripéties de l'instance dans 1 ° la "Jurisprudence générale" de Dalloz, année 1850, 5è partie, col. 338, et année 1853, 1ère partie, pp. 41-42, et 2è partie, pp. 213-214, sous la cote générale [4 ° F. 12], 2 ° le "Journal du Palais", année 1850, janv.-juin, pp. 102-104, année 1853, juil.-déc., pp. 178-180, et année 1855, janv.-juin, pp. 190-191, sous la cote générale [4-F-57], et 3 ° le "Recueil Général des lois et arrêts" de Sirey, année 1850, 2è partie, col. 12-13, année 1853, 1ère partie, col. 215-216, et année 1854, 2è partie, col. 48, sous la cote générale [4-F-65]. La course rebondit en 1857 quand Guibert, malgré les décisions de justice, refuse de faire droit aux demandes des créancières, Mme Cressonnier ayant repris à son compte l'instance engagée par son époux décédé

Autre(s) auteur(s) : Malot, L.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Nouguier, Henri. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Costa, P.-F. (1825-18.. ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Delpech, A.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dufour, Charles (1816-1887). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Guibert (notaire à Milly-la-Forêt, Essonne, anc. Seine-et-Oise). 1857 ]
[Factum. Hoyau. 1857 ]
[Factum. Hoyau, dame. 1857 ]

Sujet(s) : Notaire -- Office -- Cession -- Prix (Factums FN)
Transaction -- Contre-lettre -- Validité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36798431k

Notice n° :  FRBNF36798431